Mentions Légales

Mentions légales et données personnelles

1. PRÉSENTATION DU SITE.

Identité

Le site internet disponible à https://hubside-jumping-fr.hubside.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par le Haras des Grillons, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 750 161 929 et dont le siège social se situe au 440 chemin du Merdaret 26330 Ratières – France

Contacts :

Directeur de publication :

Monsieur Kilani Sadri Fegaier

Hébergement et création :

Ce site a été créé par le Haras des Grillons - SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 750 161 929 et dont le siège social se situe au 440 chemin du Merdaret 26330 Ratières - France

Ce site est hébergé par Hubside, société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 808 905 921, dont le siège social est situé au 1 Rue Camille Claudel 26100 Romans sur Isère – France.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Le Site comprend l’ensemble des composants informatiques, la charte graphique, le contenu et les fonctionnalités ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

Le site est la propriété exclusive du Haras des Grillons. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales du Site ou de ses éléments, par quel que procédé et sur quel que support que ce soit (papier, numérique…) est interdite, sans l’autorisation écrite préalable du Haras des Grillons, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque et de base de données. Les logos, marques, iconographies, relatifs à toute autre société et produits cités sur le Site sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

Le Site peut contenir des liens hypertextes et d’autres formats promotionnels (bannières, vidéos…) pointant vers des ressources ou des sites internet gérés par des tiers, qui n’appartiennent pas ou qui ne sont pas contrôlés par le Haras des Grillons. Le Haras des Grillons n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques des sites internet tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Le Haras des Grillons ne peut être tenu pour responsable du contenu de ces sites internet, et le fait que des informations sur ces sites figurent sur le Site n’engage en aucun cas sa responsabilité.

Les utilisateurs du Site assument seuls la responsabilité ainsi que tous les risques résultant de la consultation et de l’utilisation de ces sites Internet gérés par des tiers.

3. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Collecte des données et finalités

A l'occasion de l'utilisation du Site, le Haras des Grillons peut être amené à recueillir, en qualité de responsable du traitement, des informations concernant les utilisateurs :

- Prénom ;

- Nom ;

- Civilité ;

- Adresse électronique ;

- Numéro de téléphone ;

L’Utilisateur est informé du caractère facultatif ou obligatoire de ses réponses : les informations obligatoires sont accompagnées d'un signe distinctif tel un astérisque (*).

Les informations collectées dans le formulaire de contact sont nécessaires au traitement des demandes des Utilisateurs.

Ces données pourront seulement être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires du Haras des Grillons.

Ces informations sont confidentielles ; elles seront conservées pendant une durée maximale de trois ans (sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou réglementaire qui pourraient être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause).

Les données personnelles collectées par le Haras des Grillons peuvent être stockées et traitées en France ou plus largement en Europe.

Sécurité des données

Le Haras des Grillons s’engage à prendre toutes les garanties afin d’assurer un niveau de protection suffisant des données personnelles. Elle met, à ce titre, en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels pour assurer un niveau de sécurité des données, en fonction notamment des finalités du traitement et des risques associés.

Le traitement des données nominatives est réalisé conformément aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur.

Accès et rectification des données personnelles et droit d’opposition

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur sur la protection des données, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement relatif à ses données sans frais ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel et un droit à la portabilité de ses données à caractère personnel.

L’Utilisateur peut également :

o demander à ce que les données le concernant soient complétées (si elles sont incomplètes) ou rectifiées (si elles sont inexactes). L’Utilisateur peut demander la modification de ses coordonnées bancaires en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@jumping-grimaud.com

o s’opposer à tout moment sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, au traitement des données le concernant en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@jumping-grimaud.com

L’Utilisateur a également :

o le droit à la portabilité de ses données, c’est à dire demander à de recevoir les données personnelles le concernant et qu’il a fournies au Haras des Grillons, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine. L’Utilisateur pourra ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles ;

o le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) s’il considère que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme aux règles européennes ;

o le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un de ces droits et/ou obtenir communication des informations le concernant, il doit s’adresser au Haras des Grillons , à l’adresse suivante : Haras des Grillons - 1 Rue Camille Claudel – 26100 ROMANS-SUR-ISERE, ou envoyer un e-mail en indiquant ses nom(s), prénom(s), coordonnées à l'adresse électronique suivante : contact@jumping-grimaud.com.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Haras des Grillons fournira les informations et/ou les mesures prises à la suite de la demande formulée par l’Utilisateur dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux (2) mois au regard de la complexité de la demande ou du nombre de demandes traitées ; l’Utilisateur en sera alors informé). En cas de refus d’accéder à la demande, le Haras des Grillons informera l’Utilisateur des motifs de sa position et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL) et de former un recours juridictionnel.

L’Utilisateur reconnaît que le Haras des Grillons ne peut garantir ni la confidentialité, ni l’effacement des données personnelles publiées ou communiquées par l’Utilisateur, lui-même, sur un site qu’il a créé et qu’il anime. Chaque Utilisateur est, exclusivement, responsable de toutes les conséquences liées à la publication volontaire d’informations personnelles et, notamment, de leur adresse courriel ou de leur numéro de téléphone.

4. COOKIES.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte généralement constitué de lettres et de chiffres, pouvant être placé sur un appareil lors de la consultation d'un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier l‘appareil. Certains cookies sont indispensables à l'utilisation du Site, d'autres permettent d'optimiser et de personnaliser les contenus affichés.

Chaque Utilisateur peut, à tout moment, refuser l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Dans un tel cas, l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site pourra être limitée ou dégradée.

Modalités de gestion des cookies

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, chaque Utilisateur peut refuser l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Dans un tel cas, l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site pourra être limitée.

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Pour en savoir plus et modifier les paramètres des cookies, l’Utilisateur peut consulter la rubrique aide de son navigateur.

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Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

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5. SIGNALER UN ABUS.

L’Utilisateur est invité à contacter le Haras des Grillons s’il constate des comportements anormaux, activités illicites, contenus illicites.

Les abus sont à signaler par courriel à l’adresse suivante : contact@jumping-grimaud.com en précisant le motif du signalement et en fournissant toutes les informations et justificatifs utiles à la bonne compréhension du motif et au traitement de la situation.

6. DROIT APPLICABLE.

Le Site est régi par le droit français.